Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RESEAU VENTES LOCALES PRIVEES. au capital de 1 000 euros dont le siège social est à Norroy le Veneur 57140 - 24 rue Sainte Anne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 51493065000031 ci-après dénommée « R.V.L.P. » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « R.V.L.P.» dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre R.V.L.P. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de R.V.L.P., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par R.V.L.P. R.V.L.P. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent soit dans le catalogue publié dans le site de R.V.L.P. Ceux, demandés expressément par « l’acheteur » n'y figurant pas, seront rajoutés et mis à la vente dans les meilleurs délais. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les descriptions n'ont pas de valeurs contractuelles, les clients pouvant se renseigner auprès des constructeurs pour tous renseignements complmentaires concernant les produis.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. R.V.L.P. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent pour l’électroménager l’écotaxe et ne comprennent pas les frais éventuels de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident exclusivement en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification (conditions d’accès au site Internet) sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en choisissant toutes les références des produits ou services désirés ;
valider les frais de transports selon la zone de commande ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Si l’acheteur ne souhaite pas commander via le site Internet, il aura la possibilité d’enregistrer sa commande par courrier accompagné du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour les clients souhaitant acheter sur devis envoyé par mail. Le client validera définitivement sa commande en la retournant avec son "bon pour accord" par fax, courrier ou email, pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

a. Généralités

Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients. Si le produit est expédié, les frais de retour ne seront pas remboursés.

Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalités.

En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la commande restent à la charge du client. Les frais de retour seront équivalent aux frais que le client aura payé au moment de la passation du contrat d'achat de marchandise via le site www.rvlp.fr

Toute demande de retour parvenue à www.rvlp.fr au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le service clients (le client pouvant envoyer un email)
- l'absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un produit offert par le client après le délai de 7 jours

b. Procédure de retour d'un produit

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email.

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de www.rvlp.fr ou une non-conformité du produit, le Service Client organisera, au mieux avec ses transporteurs, le retour des articles et cela sans frais pour le client.

Le produit doit impérativement être retourné à www.rvlp.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

dans son état exact d'origine
à l'intérieur de son emballage fabricant qui doit être intact et non décellophanés
avec tous les accessoires qui y étaient joints
en parfait état de fonctionnement,
ne portant aucune trace d'une utilisation
avec sa notice

Les produits doivent impérativement être accompagnés d'une copie de la facture fournie par www.rvlp.fr qui aura préalablement été imprimée sur le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par www.rvlp.fr

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement total du montant des articles achetés sur le site, hors montant des frais de retour qui restent à la charge du client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de www.rvlp.fr

Si le client a choisi le remboursement, www.rvlp.fr fera tous ses efforts pour rembourser le client par tout moyen que ce soit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné et réceptionné conforme en notre dépôt. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, www.rvlp.fr ne pourra être poursuivi par le client.

Si le produit retourné ne parvient pas à www.rvlp.fr dans les délais et conditions prévues au présent article 10, le client ne pourra être remboursé. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à www.rvlp.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit s'il est toujours disponible. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

C. Exception au droit de rétractation

Lorsqu'il y a présence de logiciels informatiques fournis avec les articles, les CD et DVD décellophanés par le client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Les produits dont la commande vaut accord pour fabrication des marques Roblin et Franke (Hottes et Eviers...) ne sont pas remboursables ni échangeables.

Les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (par exemple, les meubles de cuisines pret-à-poser, les modules de cuisines et les articles de décoration qui sont fabriqués à la commande).

7. Paiement

Modalités de paiement. Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit :

par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Banque CIC qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité à la commande des produits ou des services. Les remboursements éventuels seront effectués par virement bancaire ou Paypal, à charge du Client les frais de prélèvement (Paypal).
par virement bancaire sur le compte de R.V.L.P. la commande sera validée à réception des fonds sur le compte R.V.L.P.
les chèques seront acceptés dans la seule condition d’achat par courrier. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, le client peut refuser la marchandise. En cas de dommage constaté au déballage, une protestation motivée (photos si possible) doit être formulée auprès de R.V.L.P. dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les colis non réceptionnés dans les délais et retournés à R.V.L.P. seront réexpédiés à la charge de l'acheteur.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : R.V.L.P. 24 Rue Sainte Anne 57140 NORROY LE VENEUR. Voir paragraphe 6 concernant la rétractation.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de R.V.L.P. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de R.V.L.P. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de R.V.L.P.

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. R.V.L.P. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à R.V.L.P. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09 novembre 2010 enregistrée sous le numéro 146458 v 0.

12. Archivage – Preuve

R.V.L.P. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de R.V.L.P. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.